Khaled

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Khaled
About Defendant FR

Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.

Muammar Gaddafi

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Muammar Gaddafi
About Defendant FR

Commandant des Forces armées de la Libye, Leader de la Révolution, agissant comme Président de l’État Libyen, au moment du mandat d’arrêt. L’affaire a été close le 22 novembre 2011, suite à son décès. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Al-Senussi

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Al-Senussi
About Defendant FR

Colonel des Forces armées libyennes et Chef des services secrets militaires, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Saif Al-Islam Gaddafi

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Saif Al-Islam Gaddafi
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Président honoraire de la Fondation internationale Kadhafi pour la charité et le développement et agissant de facto comme Premier ministre libyen, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Al-Werfalli

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Al-Werfalli
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Nationalité : Libyen Date de naissance : 1978 Fonctions : Commandant dans la Brigade Al-Saiqa

Affaire
  • Close

Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017. Le 7 septembre 2022, la Chambre préliminaire I a mis fin à la procédure à l'encontre de Al-Tuhamy Mohamed Khaled, suite à la notification par l'Accusation du décès du suspect et sa demande de retrait du mandat d'arrêt, datée du 2 août 2022, joignant une copie d'un certificat de décès délivré par les autorités libyennes et une traduction officielle.

Affaire
  • Préliminaire

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Saif Al-Islam Qadhafi a été délivré le 27 juin 2011. Il n'est pas détenu par la Cour. L'affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d'arrêt délivrés le 27 juin 2011. L'affaire à l'encontre d'Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L'affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Saif Al-Islam Gaddafi et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.

Le Procureur Fatou Bensouda réitère son appel pour que Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli, suspect recherché par la CPI, soit arrêté et remis à celle-ci sur-le-champ

: 13 septembre 2017 |

Le 15 août 2017, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli. Elle a estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que M. al-Werfalli avait commis des meurtres, constitutifs de crimes de guerre, du fait de sa participation directe présumée à sept événements au cours desquels 33 personnes au total avaient été tuées.

Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]