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Enquêtes closes
À propos la Cour
La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.
L'Assemblée des États parties
L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.
Le Fonds au profit des victimes
Le FPV contribue à la réalisation des piliers de la justice réparatrice du Statut de Rome grâce à des mesures qui reconnaissent et réparent les préjudices causés aux victimes et à leurs familles par les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.
