L’ouverture de l’examen préliminaire de la situation au Nigéria a été rendue publique le 18 novembre 2010. Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») a reçu diverses communications au titre de l’article 15 du Statut de Rome concernant cette situation. Le Bureau a examiné des informations concernant un large éventail de crimes présumés commis sur le territoire du Nigéria depuis 2010. Bien que l’examen préliminaire du Bureau se soit principalement concentré sur les crimes présumés commis par Boko Haram depuis juillet 2009 et par les forces de sécurité nigérianes depuis le début du conflit armé non international opposant les forces de sécurité nigérianes à Boko Haram depuis juin 2011, il a également examiné les crimes présumés commis hors du cadre de ce conflit. Depuis 2015, l’examen préliminaire s’est également concentré sur l’existence de véritables procédures nationales relatives à ces crimes. Le 11 décembre 2020, le Procureur, Mme Fatou Bensouda, a annoncé la clôture de l’examen préliminaire, après avoir conclu qu’il y avait des motifs raisonnables permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis.
DOCUMENTS
Le Procureur Karim A.A. Khan K.C. a entamé un dialogue avec les autorités nigérianes dès sa prise de fonction et s’est rendu au Nigéria en avril 2022 pour examiner la situation. Au cours de ces échanges, il a rappelé aux autorités nigérianes les obligations juridiques qui leur incombent au regard du Statut de Rome de mener de véritable enquêtes et poursuites efficaces et sérieuses à l’échelon national, à l’égard des faits allégués que le Bureau a identifiés. Depuis lors, le Bureau a collaboré de manière continue et fructueuse avec les autorités nationales nigérianes qui ont fourni au Bureau des informations supplémentaires sur les procédures nationales concernées. En mars 2024, le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang s’est rendu au Nigéria et a souligné que le Bureau souhaitait donner toutes ses chances au principe de complémentarité au Nigéria, mais qu’il restait déterminé à faire avancer les enquêtes en l’absence d’efforts véritables de la part des autorités nigérianes pour remédier aux disparités existantes en matière d’impunité.