Aujourd'hui, le 31 mars 2021, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011.

Le mercredi 31 mars 2021 à 15h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») tiendra une audience partiellement virtuelle dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour entendre les observations des parties et des participants sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans cette affaire. La Chambre rendra son arrêt sur cet appel à un stade ultérieur.

Aujourd'hui, 28 mai 2020, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu'à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. La Chambre d'appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté.

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience le 6 février 2020 (avec possibilité d'extension au 7 février) afin d'entendre des observations sur la requête soumise le 7 octobre 2019 par laquelle Laurent Gbagbo prie la Chambre d'appel de réexaminer son arrêt du 1^er février 2019, qui imposait des conditions à la mise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé après leur acquittement.  

Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a, à la majorité de ses membres (« la Majorité »), la juge Herrera Carbuccia étant en désaccord, rendu une décision orale par laquelle elle a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011.

Nous prenons acte de la décision de la Chambre d'appel. L'Accusation était disposée à accepter la mise en liberté sous certaines conditions. Il s'agit de veiller à ce que Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se représentent devant la Cour si leur procès devait se poursuivre.