La Chambre d'appel de la CPI impose des conditions à la mise en liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé suite à leur acquittement

: 1 février 2019

Aujourd'hui, le 1er février 2019, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé, à l'unanimité,  d'imposer des conditions à la mise en liberté de M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre d'appel.   Ces conditions sont imposées pour protéger l'intégrité du processus judiciaire. Un jugement écrit énonçant ces conditions sera rendu disponible plus tard dans la journée

La Chambre d'appel de la CPI maintient Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en détention et programme une audience sur leur détention le 1er février 2019

: 18 janvier 2019

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à la majorité, les juges Howard Morrison et Piotr Hofmański joignant une opinion dissidente, a décidé que M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé resteront en détention dans l'attente de la décision de la Chambre d'appel sur l'appel de l'accusation contre la décision de la Chambre de première instance I concernant la mise en liberté de M. Gbagbo et M.

La Chambre de première instance I de la CPI décide la mise en liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé suite à leur acquittement

: 16 janvier 2019

Aujourd'hui, le 16 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a constaté qu'il n'y avait pas de circonstances exceptionnelles allant à l'encontre de la mise en liberté de M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé suite à leur acquittement hier. Le Procureur de la CPI peut interjeter appel contre cette décision auquel cas il reviendra à la Chambre d'appel de décider si MM.

Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, suite à la décision rendue ce jour par les juges de la Chambre de première instance I, dans l’affaire contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

: 15 janvier 2019

Dans une décision rendue oralement ce matin, deux des trois juges de la Chambre de première instance I de la Cour dans l'affaire contre Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont décidé de les acquitter des crimes contre l'humanité qu'ils auraient, selon nous, commis sur la base des éléments à charge collectés dans une enquête menée en toute indépendance et objectivité. Les juges ont rendu leur décision. L'Accusation a le droit d'interjeter appel de cette décision.

Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]

La Chambre de première instance I de la CPI acquitte Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges

: 15 janvier 2019

Aujourd'hui, le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée sera rendue par écrit en temps voulu. Le Procureur peut faire appel de la décision après le dépôt de la décision motivée.

Affaire Gbagbo et Blé Goudé : la Chambre de première instance I de la CPI rendra ses décisions sur les demandes de mise en liberté provisoire et les demandes d’acquittement le 15 janvier 2019

: 9 janvier 2019

Aujourd'hui, le 9 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a programmé une audience publique le mardi 15 janvier 2019 à 11 heures (heure locale de La Haye) afin de se prononcer sur la « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu'un jugement d'acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée », sur la r

La Chambre d'appel de la CPI ordonne à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen de la détention de M. Gbagbo

: 19 juillet 2017

Aujourd'hui, le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son jugement annulant une décision de la Chambre de première instance I et a ordonné à cette Chambre de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu en détention ou être mis en liberté, avec ou sans conditions. M. Gbagbo restera en détention dans l'attente d'une décision sur cette question. 

La Chambre d'appel de la CPI rendra le 19 juillet 2017 son jugement relatif à l’appel à l’encontre de la décision sur la détention de M. Gbagbo

: 14 juillet 2017

Le 19 juillet 2017 à 16h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement relatif à l'appel de la Défense contre la Décision sur la détention de M. Gbagbo de la Chambre de première instance I du 10 mars 2017. Le jugement sera prononcé lors d'une audience publique tenue au siège de la CPI à La Haye, Pays-Bas.

Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I a décidé du maintien en détention de M. Gbagbo. La Défense a fait appel de cette décision le 20 mars 2017.