Affaire
  • Procès

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018. Il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. Il est actuellement détenu par la Cour. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a accordé en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020. L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. 

L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. Le procès a repris le 8 septembre 2020, avec la présentation des preuves de l'Accusation et la présentation de ses témoins devant les juges. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade.

Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes ont fait leurs déclarations liminaires devant les juges. Du 8 au 10 février 2022, les Représentants légaux ont appelé deux témoins à témoigner.

Le 9 mai 2022, la Défense de M. Al Hassan a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X. Le premier témoin de la Défense a commencé à témoigner le 10 mai 2022. 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience, le dernier ayant terminé son témoignage le 3 novembre 2022. Le 6 février 2023, la Défense a notifié aux juges la clôture de la présentation de ses preuves. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. 

Les conclusions orales du Bureau du Procureur, des Représentants légaux des victimes et de la Défense ont eu lieu du 23 au 25 mai 2023.

Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a déclaré M. Al Hassan coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique.

Prochaines étapes : Le verdict peut faire l’objet d’un appel par le Procureur ou la Défense de M. Al Hassan dans un délai de 30 jours. Une ordonnance fixant le calendrier de la procédure pour le prononcé de la peine qu’il convient d’imposer à M. Al Hassan sera rendue sous peu.

Affaire Al Hassan : la Chambre préliminaire I de la CPI confirme des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et renvoie l’affaire en procès

: 30 septembre 2019 |

Aujourd'hui, 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l'unanimité, rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan ») et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance. Une version expurgée de cette décision sera publiée ultérieurement.

Ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Al Hassan : Documents audiovisuels et photographies

: 8 juillet 2019 |

Aujourd'hui, le 8 juillet 2019, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s'est ouverte devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Péter Kovács, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Reine Alapini-Gansou.

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire portée contre M. Al Hassan

: 8 juillet 2019

Monsieur le Président, Monsieur le Juge, Madame la Juge,

Tombouctou a vécu la longueur du temps et le temps de l'histoire.

Pendant quasiment un an, d'avril 2012 à janvier 2013, Tombouctou a enduré l'occupation violente des groupes armés Ansar Dine et Al Qaeda au Maghreb Islamique.

Tombouctou, la perle du désert, la ville aux 333 Saints, a été soumise à leurs diktats. Tombouctou a subi les mains de l'oppression.

Dès qu'ils ont pris la ville, les membres d'Ansar Dine et d'AQMI ont créé des organes de contrôle et de répression.

Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]

L’audience de confirmation des charges dans l'affaire Al Hassan s'ouvrira le 8 juillet 2019 : informations pratiques

: 3 juillet 2019

​Le début de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud est programmé le 8 juillet 2019 à 14h00 (heure de La Haye) devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI). La Chambre préliminaire I est composée du juge Péter Kovács, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Reine Alapini-Gansou.

Affaire Al Hassan : Report de l’audience de confirmation des charges au 8 juillet 2019

: 18 avril 2019

Aujourd'hui, le 18 avril 2019, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le début de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud au 8 juillet 2019 au lieu du 6 mai 2019. Cette nouvelle date correspond à un ajustement nécessaire, justifié par des questions procédurales.

Affaire Al Hassan : Report de l’audience de confirmation des charges au 6 mai 2019

: 20 juillet 2018

​Aujourd'hui, le 20 juillet 2018, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le début de l'audience de confirmation dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud au 6 mai 2019. Celle-ci avait été initialement fixée au 24 septembre 2018.

Première comparution d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud devant la CPI

: 4 avril 2018 |

Aujourd'hui, le 4 avril 2018, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan ») a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), M. le juge Marc Perrin de Brichambaut, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Le juge unique a fixé de façon provisoire le début de l'audience de confirmation des charges au 24 septembre 2018.