Déclaration liminaire et présentation des moyens de preuve de la Défense dans l'affaire Al Hassan : informations pratiques

: 4 mai 2022

Le lundi 9 mai 2022, à 9h30 (heure de La Haye), la Défense dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud fera sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI). M. Al Hassan est représenté par le Conseil principal Melinda Taylor et le Conseil adjoint Michiel Pestman. La déclaration sera faite en séance publique et pourra durer jusqu'à quatre heures. Le premier témoin de la Défense, un expert, devrait commencer à témoigner le 10 mai 2022.

Al Hassan

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Al Hassan
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Aurait été membre d’Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou.

Déclaration liminaire et présentation des moyens de preuve des représentants légaux des victimes dans l'affaire Al Hassan : informations pratiques

: 1 février 2022

Le mardi 8 février 2022 à 9h30 (heure de La Haye), les Représentants légaux des victimes dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud feront leur déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI). Les Conseils Seydou Doumbia, Mayombo Kassongo et Fidel Nsita Luvengika représentent 1946 victimes dans cette affaire. Leur déclaration sera faite en séance publique et devrait durer une heure.

Le procès Al Hassan s’ouvre devant la Cour pénale internationale

: 14 juillet 2020 |

Le 14 juillet 2020, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s'est ouvert devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.

Statement of the Prosecutor of the International Criminal Court, Fatou Bensouda, at the opening of the trial in the case against Mr Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

: 14 juillet 2020

Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

Aujourd'hui, commence le procès tant attendu des crimes inimaginables qui ont été commis au Mali.

Tombouctou a vécu pendant presqu'un an, d'avril 2012 à janvier 2013, dans la violence physique et morale infligée par les groupes armés Ansar Dine et Al Qaeda au Maghreb Islamique. Tombouctou, « la perle du désert », où la population vivait en paix depuis des années, a été soumise à leurs diktats. Tombouctou a subi leur tyrannie.

Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]

Ouverture du procès dans l’affaire Al Hassan : informations pratiques

: 9 juillet 2020

Le 14 juillet 2020, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s'ouvrira devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.

Affaire Al Hassan : la Chambre préliminaire I de la CPI accepte la modification des charges

: 23 avril 2020 |

Aujourd'hui, le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale ("CPI" ou "Cour") a rendu une décision confidentielle accordant en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (M. Al Hassan). Une version expurgée de cette décision sera rendue publique ultérieurement. [NB: la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020.]

Affaire Al Hassan: la Chambre d'appel de la CPI confirme la décision de la Chambre préliminaire sur la recevabilité et la gravité suffisante de l'affaire

: 19 février 2020

Aujourd'hui, le 19 février 2020, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu à l'unanimité un arrêt rejetant l'appel de M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud et par conséquent confirmé la décision de la Chambre préliminaire I du 27 septembre 2019, qui avait estimé que l'affaire à l'encontre de M. Al Hassan était suffisamment grave pour justifier que la Cour y donne suite.

Affaire Al Hassan : le procès s’ouvrira le 14 juillet 2020

: 6 janvier 2020

Aujourd'hui, le 6 janvier 2020, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud pour le 14 juillet 2020. En outre, la Chambre a décidé que la présentation des éléments de preuve de l'Accusation dans cette affaire débutera le 25 août 2020.

Affaire Al Hassan : la Présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance X

: 21 novembre 2019

Le 21 novembre 2019, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance X, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.