Ongwen
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Ongwen
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Commandant de la brigade Sinia au sein de l’Armée de résistance du seigneur. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005 – rendu public le 13 octobre 2005
Dominic Ongwen condamné à 25 ans d'emprisonnement
: 6 mai 2021
Aujourd'hui, le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d'emprisonnement à la suite du Jugement de première instance l'ayant déclaré coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.
La Chambre de première instance IX de la CPI met l’affaire Ongwen en délibéré
: 12 mars 2020
L'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen est entrée dans la phase finale du procès, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») ayant entendu les conclusions orales du 10 au 12 mars 2020. Au cours de ces audiences, l'Accusation, les Représentants légaux des victimes et la Défense ont pu présenter leurs conclusions finales.
Déclarations de clôture dans l’affaire Ongwen : informations pratiques
: 2 mars 2020
Les déclarations de clôture dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen sont prévues du 10 au 12 mars 2020 devant la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à La Haye, aux Pays-Bas. L'Accusation, les représentants légaux des victimes et la Défense présenteront leurs conclusions finales. La Chambre de première instance IX est composée de M. le juge Bertram Schmitt, juge président, M. le juge Péter Kovács, et M. le juge Raul Cano Pangalangan.
Le procès s'est ouvert le 6 décembre 2016. L'Accusation et la Défense ont terminé la présentation de leurs éléments de preuve. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. Le 12 décembre 2019, le juge président a déclaré la clôture de la présentation des preuves dans l'affaire. Les mémoires de clôture ont été déposés le 24 février 2020. Les conclusions orales ont eu lieu du 10 au 12 mars 2020. Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement.
Le 15 décembre 2022, la Chambre d’appel a confirmé les décisions de la Chambre de première instance IX relatives à la culpabilité et à la peine. Le 18 décembre 2023, M. Ongwen a été transféré en Norvège pour y purger sa peine d’emprisonnement.
Prochaines étapes : La déclaration de culpabilité et la peine sont maintenant définitives.
Une phase dédiée aux réparations pour les victimes est en cours. Le 28 février 2024, la Chambre de première instance IX a rendu son ordonnance de réparations aux victimes.
Affaire Ongwen : La Chambre d’appel de la CPI confirme la décision de la Chambre de première instance relative aux requêtes demandant l’abandon des charges
: 17 juillet 2019
Aujourd'hui, le 17 juillet 2019, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a rendu son arrêt par lequel elle a rejeté à l'unanimité l'appel interjeté par Dominic Ongwen et ainsi a confirmé la décision rendue le 7 mars 2019 par la Chambre de première instance IX concernant les requêtes de la Défense relatives aux vices dont aurait été entachée la Décision relative à la confirmation des charges. Madame la juge présidente de la Chambre d'appel, Luz del Carmen Ibáñez Carranza, a lu un résumé de l'arrêt en audience publique.
Les juges de la CPI dans l'affaire Ongwen visitent le nord de l'Ouganda
: 11 juin 2018
Du 3 au 9 juin 2018, les juges de la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Bertram Schmitt, juge président, le juge Péter Kovács et le juge Raul C. Pangalangan, ont visité la République de l'Ouganda. La Chambre, qui est en charge de l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen, a visité les sites des attaques alléguées dans cette affaire. La Chambre a visité Pajule, Odek, Lukodi et Abok. Au moment des attaques présumées, des camps de personnes déplacées se trouvaient sur chacun de ces sites.