Le procès Ongwen s’ouvre devant la Cour pénale internationale
: 6 Décembre 2016
Situation : Ouganda
Affaire : Le Procureur c. Dominic Ongwen
Ouverture du procès dans l’affaire Ongwen le 6 décembre 2016 : Informations pratiques
: 29 novembre 2016
Situation : Ouganda
Affaire : Le Procureur c. Dominic Ongwen
L'ouverture du procès dans l'affaire
Le Procureur c. Dominic Ongwen est programmée pour le mardi 6 décembre 2016, à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI), composée de M. le juge Bertram Schmitt, juge président, M. le juge Péter Kovács et M. le juge Raul Cano Pangalangan.
Affaire Ongwen: le procès s’ouvrira le 6 décembre 2016
: 30 mai 2016
Le 30 mai 2016, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen pour le 6 décembre 2016. Cette date a été fixée par la Chambre après avoir noté les observations respectives de l'Accusation et de la Défense, ainsi qu'en vue du temps nécessaire à la divulgation des éléments de preuves et autre documents.