Omar Hassan Ahmad Al Bashir

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Omar Hassan Ahmad Al Bashir
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Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010

Affaire
  • Préliminaire

Le premier mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir a été délivré le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010. Le suspect demeure en fuite.

Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Omar Al Bashir et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

Q&A REGARDING APPEALS CHAMBER'S 6 MAY 2019 JUDGMENT IN THE JORDAN REFERRAL RE AL-BASHIR APPEAL

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Le 6 mai 2019 à 9h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») rendra son arrêt relatif à l'appel du Royaume hachémite de Jordanie à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire II du 11 décembre 2017 dans l'affaire Al Bashir.

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La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») tiendra cinq jours d'audience, du 10 au 14 septembre 2018, en relation avec l'appel interjeté par le Royaume hachémite de Jordanie contre la décision de la Chambre préliminaire II sur la non-exécution par la Jordanie de la demande d'arrestation et de remise d'Omar Al-Bashir à la Cour.

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Aujourd'hui, le 25 mai 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a invité les autorités compétentes de la République du Soudan et M. Omar Hassan Ahmad Al Bashir à présenter des observations, au plus tard le 16 juillet 2018, sur les questions de droit soulevées par le Royaume hachémite de Jordanie (la « Jordanie ») dans le cadre de son appel en cours devant la Chambre d'appel.

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Aujourd'hui, 29 mars 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a rendu une ordonnance invitant l'Organisation des Nations Unies, l'Union africaine, l'Union européenne, la Ligue des États arabes et l'Organisation des États américains à présenter des observations, au plus tard le 16 juillet 2018, sur les questions de droit soulevées par le Royaume hachémite de Jordanie dans le cadre de son appel en cours devant la Chambre d'appel.