Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010
Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010
Le premier mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir a été délivré le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010. Le suspect demeure en fuite.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Omar Al Bashir et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Q&A REGARDING APPEALS CHAMBER'S 6 MAY 2019 JUDGMENT IN THE JORDAN REFERRAL RE AL-BASHIR APPEAL
Aujourd'hui, le 6 mai 2019, dans l'appel interjeté par le Royaume hachémite de Jordanie (« la Jordanie »), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI ») a décidé à l'unanimité de confirmer la décision de la Chambre préliminaire II de la CPI (« la Chambre préliminaire »), dans la mesure où elle a conclu que la Jordanie, État partie au Statut de Rome de la CPI depuis 2002, avait manqué à ses obligations en
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») tiendra cinq jours d'audience, du 10 au 14 septembre 2018, en relation avec l'appel interjeté par le Royaume hachémite de Jordanie contre la décision de la Chambre préliminaire II sur la non-exécution par la Jordanie de la demande d'arrestation et de remise d'Omar Al-Bashir à la Cour.
Aujourd'hui, le 25 mai 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a invité les autorités compétentes de la République du Soudan et M. Omar Hassan Ahmad Al Bashir à présenter des observations, au plus tard le 16 juillet 2018, sur les questions de droit soulevées par le Royaume hachémite de Jordanie (la « Jordanie ») dans le cadre de son appel en cours devant la Chambre d'appel.
Aujourd'hui, 29 mars 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a rendu une ordonnance invitant l'Organisation des Nations Unies, l'Union africaine, l'Union européenne, la Ligue des États arabes et l'Organisation des États américains à présenter des observations, au plus tard le 16 juillet 2018, sur les questions de droit soulevées par le Royaume hachémite de Jordanie dans le cadre de son appel en cours devant la Chambre d'appel.