Bemba

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Bemba
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Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 10 juin 2008

Affaire
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Le 8 juin 2018, la Chambre d'appel a décidé, à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

La Chambre préliminaire II de la CPI rejette la demande d’indemnisation et de dommages et intérêts de M. Bemba

: 18 mai 2020

Aujourd'hui, le 18 mai 2020, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu sa décision sur la demande d'indemnisation et de dommages et intérêts de M. Jean-Pierre Bemba. M. Bemba a été arrêté en mai 2008 à la suite d'un mandat d'arrêt de la CPI et a été acquitté par la Chambre d'appel de la CPI le 8 juin 2018.

Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, au sujet de la récente décision d’acquittement de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, rendue par la Chambre d’appel de la CPI

: 13 juin 2018 |

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Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]

La Chambre d’appel de la CPI acquitte M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

: 8 juin 2018

Aujourd'hui, le 8 juin 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a décidé, à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La juge Christine Van den Wyngaert, juge président dans le cadre de cet appel, a donné lecture d'un résumé de l'arrêt en audience publique.

Affaire Bemba : La Chambre d’appel prononcera ses jugements en appel concernant le verdict et la peine le 8 juin 2018

: 18 mai 2018

Le 8 juin 2018 à 16 heures (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) afin de prononcer ses jugements concernant les appels à l'encontre du verdict et de la peine dans cette affaire.