Le 14 juillet 2023, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») composée du juge Chang-ho Chung, juge président, du juge Péter Kovács et de la juge María del Socorro Flores Liera, a rendu un addendum à l'ordonnance de réparation du 8 mars 2021 dans l'affaire Ntaganda. 

Le 7 novembre 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI), à l'unanimité, a condamné Bosco Ntaganda à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Le 7 novembre 2019 à 10h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), rendra sa décision sur la peine dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda en vertu de l'article 76 du Statut de Rome. La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et de la juge Chang-ho Chung, rendra sa décision en audience publique dans la salle d'audience 1.

Aujourd'hui, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003. La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung, a annoncé son jugement lors d'une audience publique tenue dans la salle d'audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda lors d'une audience publique le 8 juillet 2019 à 10 heures (heure locale de La Haye) au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Lors de l'audience, la Chambre de première instance annoncera si elle déclare l'accusé innocent ou coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des charges portées à son encontre. La Chambre de première instance VI est composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung.

L'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda est entrée dans la phase finale du procès, la Cour ayant entendu les conclusions orales du 28 au 30 août 2018. Au cours de cette audience, l'Accusation, les représentants légaux des victimes et la Défense ont pu présenter leurs conclusions finales. La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, et des juges Chang-ho Chung et Kuniko Ozaki, délibérera et rendra sa décision dans un délai raisonnable.