Affaire Ntaganda : les déclarations finales auront lieu du 28 au 30 août 2018

: 4 juillet 2018

Les déclarations finales du procès dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI) auront lieu les 28, 29 et 30 août 2018 devant la Chambre de première instance VI au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Des déclarations seront faites par le Bureau du Procureur, la Défense de M. Ntaganda et les Représentants légaux des victimes. La Chambre de première instance VI est composée de M. le juge Robert Fremr, juge président, M. le juge Chang-ho Chung et Mme la juge Kuniko Ozaki.

Affaire Ntaganda : La Chambre d’appel de la CPI confirme la compétence de la Cour pour connaître de deux chefs de crimes de guerre

: 15 juin 2017

Aujourd'hui, 15 juin 2017, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), siégeant en audience publique, a rendu son arrêt rejetant l'appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la décision par laquelle la Chambre de première instance VI avait déclaré la Cour compétente pour connaître des chefs d'accusation 6 et 9 (allégations de viol et de réduction en esclavage sexuel d'enfants soldats, en tant que crimes de guerre).