Dirigeant présumé de miliciens/Janjaouid, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandats d’arrêt : 27 avril 2007 et 11 juin 2020
Aujourd'hui, 1er novembre 2021, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a rejeté à l'unanimité l'appel interjeté par Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») contre la décision rendue par la Chambre préliminaire II le 17 mai 2021 concernant l'exception d'incompétence soulevée par la Défense.
Aujourd'hui, le 8 septembre 2021, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), composée des juges Joanna Korner, présidente, Reine Alapini-Gansou et Althea Violet Alexis-Windsor, a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") pour le 5 avril 2022.
Aujourd'hui, le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») a, à l'unanimité, rendu une décision confirmant les charges portées par le Procureur à l'encontre d'Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance.
Aujourd'hui, le 26 mai 2021, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") s'est terminée devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane.
1. Thank you Mr President. On behalf of the Office of the Prosecutor, I am Fatou Bensouda, Prosecutor of the International Criminal Court. Today, I am joined by my learned colleagues, Mr Julian Nicholls, Senior Trial Lawyer and Ms Jasmina Suljanovic, Case Manager. It is my honor and privilege to address you today.
Aujourd'hui, le 24 mai 2021, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")s'est ouverte devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane.
Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020. Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 24 au 26 mai 2021.
Le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a confirmé toutes les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et l'a renvoyé en procès.
Le 5 avril 2022, le procès dans cette affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I et est actuellement en cours. 56 témoins ont comparu en salle d'audience durant la présentation du Bureau du Procureur et l’ Accusation a fini de présenter ses preuves. Le 19 avril 2023, en audience publique, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense d'acquitter l'accusé de 4 des 31 chefs d'accusation à son encontre. Les déclarations d'ouverture et la comparution des témoins des représentants légaux communs des victimes ont eu lieu du 5 au 7 juin 2023.
Prochaines étapes : Des victimes présenteront leurs vues et préoccupations dans la salle d'audience les 16 et 17 octobre 2023. La Défense devrait présenter ses déclarations d'ouverture et commencer à présenter son affaire le 18 octobre 2023.
Questions et réponses sur l’ouverture du procès : anglais, arabe