Patrice-Edouard Ngaïssona
Title
Patrice-Edouard Ngaïssona
About Defendant FR
Aurait été le plus haut dirigeant et « coordinateur général national » des anti-Balaka en République centrafricaine (RCA).
Alfred Yekatom
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Alfred Yekatom
About Defendant FR
Ressortissant de la République centrafricaine, né le 23 janvier 1975 à Bimbo. Ancien caporal-chef des Forces armées centrafricaines et membre du Parlement en RCA. Aurait commandé un groupe d'environ 3 000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Egalement connu sous les noms d'« Alfred Saragba », « Rombho », « Rambo », « Rambot », « Rombot », « Rhombot », « Rombo » ou « Romboht ».
L’ouverture du procès Yekatom et Ngaïssona reportée au 16 février 2021
: 8 février 2021
Le 8 février 2021, la Chambre de première instance V a reporté à l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona à la Cour pénale internationale (CPI) au 16 février 2021. L'ouverture du procès était initialement prévue le 9 février 2021, mais la Chambre a dû la reporter en raison de circonstances inattendues liées au Covid-19. La CPI explorera également les possibilités techniques de conduire les auditions avec une participation à distance.
Affaire Yekatom et Ngaïssona : la Présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance V
: 17 mars 2020
Le 16 mars 2020, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance V, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona.
Affaire Yekatom et Ngaïssona: la Chambre préliminaire II de la CPI confirme une partie des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et renvoie l’affaire en procès
: 11 Décembre 2019
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Aujourd'hui, 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu une décision unanime confirmant partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l'encontre d'Alfred Yekatom et de Patrice -Edouard Ngaïssona et les a renvoyés devant une Chambre de première instance. Afin d'assurer la protection des victimes et des témoins, cette décision est confidentielle et sa version expurgée sera publiée en temps voulu.
La CPI conclut l'audience de confirmation des charges dans l’affaire Yekatom et Ngaïssona
: 11 octobre 2019
Aujourd'hui, le 11 octobre 2019, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s'est terminée devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.
Déclaration du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire contre MM. Yekatom et Ngaïssona
: 19 septembre 2019
Durant les mois qui ont suivi le coup d'État du 24 mars 2013, un mouvement d'opposition a commencé à se mettre en place dans le pays. En réponse aux atrocités généralisées, les gens ont organisé leur propre défense, celle de leur communauté et de leurs familles contre le régime de la Séléka. Ces gens étaient aussi animés par une soif de vengeance et de revanche contre ceux qu'ils tenaient pour responsables des crimes de la Séléka et les présumés traitres qui avaient épousé sa cause, à savoir la population musulmane. Aux dires d'un combattant anti-balaka :
Source: Bureau du Procureur
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Ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Yekatom et Ngaïssona : documents audiovisuels et photographies
: 19 septembre 2019
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Aujourd'hui, le 19 septembre 2019, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s'est ouverte devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.
Affaire Yekatom et Ngaïssona : Report de l’audience de confirmation des charges au 19 septembre 2019
: 15 mai 2019
Aujourd'hui, le 15 mai 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le début de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona au 19 septembre 2019 au lieu du 18 juin 2019. La Chambre a accordé la demande du Procureur en vue du report de l'audience afin d'assurer la protection des victimes et des témoins.
Le mandat d'arrêt à l'encontre Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 novembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et a comparu pour la première fois devant la Chambre préliminaire II le 23 novembre 2018. Le mandat d'arrêt à l'encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona a été délivré le 7 décembre 2018 Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l'issue des procédures nationales nécessaires. Sa première comparution devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.
L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II a confirmé partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l'encontre DE M. Yekatom et de M. Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.
Le 11 mars 2020, la Chambre préliminaire II a rejeté la demande du Procureur de réexamen ou, à titre subsidiaire d'autorisation d'appel de la décision de confirmation des charges contre M. Yekatom et M. Ngaissona, mettant ainsi un terme à la procédure dans l'affaire devant cette Chambre et ordonnant au Greffier de transmettre à la Présidence de la CPI la décision de confirmation des charges et le dossier de la procedure, ce qui a été fait le 13 mars 2020. Le 16 mars 2020, la Présidence a constitué la Chambre de première instance V, en charge de l'affaire et composée du juge Bertram Schmitt, du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.
Le procès s'est ouvert du 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. L'accusation a appelé 75 témoins à témoigner. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé trois témoins.
Le 28 novembre 2023, la Défense de M. Yekatom a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre. La Défense de M. Ngaïssona avait déjà présenté sa déclaration au début du procès.
M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour.
Prochaines étapes : Le 11 décembre 2023, le premier témoin devrait être cité par la Défense.