Khaled

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Khaled
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Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.

Affaire
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Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017. Le 7 septembre 2022, la Chambre préliminaire I a mis fin à la procédure à l'encontre de Al-Tuhamy Mohamed Khaled, suite à la notification par l'Accusation du décès du suspect et sa demande de retrait du mandat d'arrêt, datée du 2 août 2022, joignant une copie d'un certificat de décès délivré par les autorités libyennes et une traduction officielle.

Situation en Libye : La Chambre préliminaire I de la CPI lève les scellés sur un mandat d'arrêt contre Al-Tuhamy Mohamed Khaled, prétendument responsable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité

: 24 avril 2017 |

Aujourd'hui, le 24 avril 2017, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a levé les scellés sur un mandat d'arrêt émis à l'encontre de M. Al-Tuhamy Mohamed Khaled, qui serait responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en 2011 dans le contexte de la situation en Libye.