Aujourd’hui, 12 décembre 2012, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l’unanimité, l’appel interjeté par la Défense de M. Laurent Gbagbo et a confirmé la décision de la Chambre préliminaire I statuant sur l’exception d’incompétence de la CPI.
Aujourd’hui, le 22 novembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a levé les scellés sur un mandat d’arrêt émis à l’encontre de Simone Gbagbo pour quatre chefs de crimes contre l’humanité.
Le 2 novembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour. Les juges fixeront bientôt une date pour l'audience de confirmation des charges dans cette affaire.
Le 26 octobre 2012, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à la majorité, l’appel interjeté par la défense de Laurent Gbagbo à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire I, datant du 13 juillet 2012, et qui avait rejeté sa requête demandant la mise en liberté provisoire du suspect. Les juges Anita Ušacka et Judge Erkki Kourula ont adopté des opinions dissidentes.
Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite. L’ouverture de l’audience était initialement programmée le 13 août 2012.
Situation : Côte d’Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Aujourd’hui, le 12 juin 2012, et suite à la demande de la Défense de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 13 août 2012 afin de garantir les droits de la Défense à une procédure équitable.
« Mon Bureau a soigneusement examiné la décision dans laquelle deux des trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI ont reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo.
Aujourd'hui, 29 septembre 2014, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire
Le Procureur c. Charles Blé Goudé s'est ouverte devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).
Situation : Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le lundi 29 septembre 2014, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire
Le Procureur c. Charles Blé Goudé s'ouvrira devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à 09h30 (heure locale de La Haye) et est
prévue jusqu'au 2 octobre 2014.
Situation : Côte d’Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Charles Blé Goudé