Affaire Ruto et Sang : La Chambre d’appel définit les critères régissant l’absence d’un accusé à son procès

: 25 octobre 2013

Aujourd’hui, 25 octobre 2013, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), saisie pour la première fois d’une question d’interprétation de l’article 63-1 du Statut, a jugé qu’il était permis, dans des circonstances exceptionnelles, qu’un accusé soit absent à son procès à condition qu’il renonce expressément à son droit d’être présent au procès.

Ruto and Sang Case: ICC Trial Chamber V(a) states that interfering with witnesses is an offence against the administration of justice and may be prosecuted (video included)

: 18 septembre 2013

Situation: Situation in the Republic of Kenya
Case: The Prosecutor v. William Samoei Ruto and Joshua Arap Sang

Le procès Ruto et Sang s’ouvre devant la Cour pénale internationale

: 10 septembre 2013

Situation : Situation en République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang 

Le 10 septembre 2013, le procès dans l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang s’est ouvert en présence des accusés devant la Chambre de première instance V(a) de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas.

Affaire Ruto et Sang: la Chambre préliminaire II autorise l’appel de la décision rejetant la modification des charges

: 6 septembre 2013

Situation : Situation en République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang

Aujourd'hui, 6 septembre 2013, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé le Procureur à interjeter appel de la décision rejetant  la modification de la portée temporelle de charges à l’encontre de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang.

La Chambre de première instance V(A) excuse sous conditions William Samoei Ruto d’une présence continue au procès s’ouvrant le 10 septembre 2013

: 18 juin 2013

Situation : République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang 

La Présidence de la CPI décide d’une nouvelle composition de la Chambre de première instance V

: 21 mai 2013

Le 21 mai 2013, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision constituant deux chambres de première instance concernant les deux affaires  dans la situation en République du Kenya. La décision de la Présidence a été prise pour assurer la bonne administration de la justice, compte tenu de la charge de travail de chaque juge.

Affaire Ruto et Sang : La Chambre de première instance V reporte provisoirement l'ouverture du procès

: 6 mai 2013

Aujourd'hui, le 6 mai 2013, la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter provisoirement la date du début du procès dans l'affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang et a programmé une conférence de mise en état publique le 14 mai 2013. Le début du procès dans l'affaire contre M. Ruto et M. Sang était initialement prévu pour le 28 mai.

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