Aujourd'hui, 17 septembre 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a prononcé des peines à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo après l'annulation par la Chambre d'appel des peines initialement fixées et le renvoi de la question pour réexamen devant la Chambre VII.

Aujourd'hui, le 15 juin 2018, Jean-Pierre Bemba Gombo a été mis en liberté provisoire sous conditions spécifiques sur le territoire du Royaume de Belgique. Cela fait suite à la décision de la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) du 12 juin 2018 ordonnant la mise en liberté provisoire de M. Bemba en attendant une décision finale sur sa peine dans l'affaire Le Procureur c.

Aujourd'hui, le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l'affaire Le Procureur c.

Aujourd'hui, le 8 mars 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu ses jugements concernant le verdict et la peine dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Le 8 mars 2018 à 10 heures (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) afin de prononcer ses jugements concernant les appels à l'encontre du verdict et de la peine dans cette affaire.

Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu la décision relative à la peine dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido lors d’une audience publique qui s’est tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) en présence des personnes reconnues coupables. L’Accusation et la Défense peuvent faire appel de la décision relative à la peine dans un délai de 30 jours.

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Le 23 février 2017, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé le prononcé des pénalités dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido au 22 mars 2017 à 11h00 (heure locale de La Haye).

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido