Commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt.
Mandat d’arrêt : 2 juillet 2007, rendu public le 15 octobre 2007
Le 7 mars 2014, Germain Katanga a été déclaré coupable, en tant que complice, d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l'Ituri en RDC. Le jugement est définitif car la Défense et l'Accusation se sont toutes deux désistées de leurs appels le 25 juin 2014. Germain Katanga est condamné à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement ; le temps passé en détention pour le compte de la CPI – c'est-à-dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 – a été déduit de la peine prononcée.
Ordonnance de réparations en faveur des victimes : 24 mars 2017
Aujourd'hui, 8 mars 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu un arrêt confirmant pour l'essentiel l'Ordonnance de réparation rendue dans l'affaire Le Procureur c. Germain Katanga. Le juge Howard Morrison, qui présidait la Chambre d'appel en l'espèce, a lu un résumé de l'arrêt en audience publique.
Le 8 mars 2018 à 15 heures (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique dans l'affaire Le Procureur c. Germain Katanga au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Au cours de cette audience, la Chambre prononcera son jugement concernant les appels à l'encontre de l'ordonnance de réparation, déposés respectivement par M. Germain Katanga, le Représentant légal des victimes et le Bureau du conseil public pour les victimes.
Le deuxième jour de sa réunion annuelle, qui s'est tenue du 16 au 18 mai 2017, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (« la Cour » ou « la CPI ») a décidé de donner 1 million de dollars des États‑Unis pour mettre en œuvre les réparations accordées à titre individuel et collectif par la Chambre de première instance II dans l'affaire Le Procureur c. Germain Katanga. Ainsi, c'est le Fonds qui fournira dans un premier temps le montant total des réparations ordonnées par la Chambre le 24 mars 2017.
Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga