Lubanga

Title
Lubanga
About Defendant FR

Ancien président de l’Union des Patriotes Congolais/Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (UPC/FPLC) Mandat d'arrêt : 10 février 2006 - rendu public le 17 mars 2006

Affaire
  • Réparations/Compensations

Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga a été déclaré coupable des crimes de guerre consistant en l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans, et le fait de les faire participer activement à des hostilités (enfants soldats). Le 10 juillet 2012, il a été condamné à une peine totale de 14 ans. Le verdict et la peine ont été confirmés par la Chambre d'appel le 1er décembre 2014. Transféré le 19 décembre 2015 dans une prison de la République démocratique du Congo (RDC), afin de purger sa peine d'emprisonnement. Le 15 mars 2020, Thomas Lubanga a été libéré après avoir servi 14 ans de prison. La procédure de réparation en faveur des victimes a débuté le 7 août 2012.

Affaire Lubanga : la Chambre d’appel confirme la décision de la Chambre de première instance II fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu

: 18 juillet 2019

Aujourd'hui, 18 juillet 2019, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a rendu l'arrêt relatif à deux appels interjetés sur le fondement de l'article 82‑4 du Statut par Thomas Lubanga et le groupe de victimes V01 contre la Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu, rendue par la Chambre de première instance II le 15 décembre 2017. La Chambre a confirmé en grande partie la décision attaquée.

Affaire Lubanga : la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt concernant la décision fixant le montant des réparations le 18 juillet 2019

: 28 juin 2019

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt concernant les appels interjetés contre la Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu de la Chambre de première instance II lors d'une audience publique le 18 juillet 2019 à 9h30 (heure locale de La Haye) au siège d

Affaire Lubanga : La Chambre de première instance II rend une décision complémentaire sur les réparations

: 15 Décembre 2017

Le 15 décembre 2017, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») a rendu une décision fixant à 10.000.000 USD le montant des réparations collectives auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu. Cette décision complète ainsi l'Ordonnance de réparation du 3 mars 2015 dans l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, qui avait octroyé des réparations collectives aux victimes des crimes de guerre commis par M.

Affaire Lubanga : La Chambre de première instance II prononcera une décision complémentaire sur les réparations le 15 décembre 2017 – Informations pratiques

: 7 Décembre 2017

Le 15 décembre 2017 à 10 heures (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique dans l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo dans la salle d'audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Au cours de cette audience, la Chambre prononcera la décision fixant le montant des réparations auxquelles M. Lubanga est tenu, complétant ainsi l'Ordonnance de réparation du 3 mars 2015.

Affaire Lubanga : La Chambre de première instance II prononcera une décision complémentaire sur les réparations le 15 décembre 2017

: 22 novembre 2017

Le 22 novembre 2017, La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a prévu une audience publique dans l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo le 15 décembre 2017 à 10 heures (heure locale de La Haye), dans la salle d'audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Au cours de cette audience, la Chambre prononcera la décision fixant le montant des réparations auxquelles M.

Affaire Lubanga: Les juges de la CPI approuvent un plan de réparations symboliques

: 21 octobre 2016

Aujourd'hui, le 21 octobre 2016, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale ( « CPI » ou « la Cour ») a approuvé et ordonné de commencer la mise en œuvre d'un plan présenté par le Fonds au profit des victimes (« FPV ») de réparations collectives symboliques en faveur des victimes en relation avec l'affaire à l'encontre de Thomas Lubanga Dyilo. M. Lubanga a été reconnu coupable des crimes d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de 15 ans en Ituri, en République démocratique du Congo.