Le Président de la CPI s'adresse à l'Assemblée générale des Nations Unies pour présenter le rapport annuel de la Cour

Le 31 octobre 2022, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Piotr Hofmański, s'est adressé à l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU) pour présenter le rapport annuel de la Cour, détaillant les activités de la CPI, les affaires en cours et les processus de réparations, ainsi que pour discuter des défis actuels et des besoins de coopération.

Le Président de la CPI a souligné une « charge de travail sans précédent » : en plus de trois nouvelles enquêtes ouvertes au cours des 12 derniers mois, portant à 17 le nombre des enquêtes ouvertes, la Cour a quatre procès en cours et cinq autres affaires en sont au stade des réparations aux victimes, ce qui constitue également un record historique.

Le Président a souligné que, grâce à la participation des victimes aux procédures, aux processus de réparation et à des programmes de sensibilisation exhaustifs, « la CPI investit beaucoup de temps, d'énergie et de ressources pour faire de cette vision de la justice centrée sur les victimes une réalité ». « Plus de 21 000 victimes individuelles ont officiellement participé aux procédures de la CPI jusqu'à présent. Près de 3 000 victimes individuelles ont reçu des réparations ordonnées par la Cour, et ce nombre ne cesse d'augmenter à mesure que la mise en œuvre progresse. Et près de cent mille personnes ont directement bénéficié des projets du Fonds au profit des victimes dans le cadre de son mandat d'assistance », a-t-il déclaré. Dans ce contexte, le Président a appelé tous les États à faire des dons au Fonds au profit des victimes pour soutenir son travail crucial. « Sans fonds suffisants, nous risquons de décevoir les attentes des victimes. Nous ne devons pas permettre que cela se produise », a-t-il ajouté.

Dans son allocution, le Président Hofmański a rappelé la complémentarité du mandat de la Cour avec les procédures des juridictions nationales : « Il est important que la CPI reste disponible en tant que cour de dernier ressort, lorsque la justice ne peut, pour quelque raison que ce soit, être rendue au niveau national. […] La CPI est une voie de justice lorsque d'autres voies n'existent pas ou sont bloquées », a-t-il déclaré, ajoutant que la Cour est fière de contribuer à l’objectif 16 pour le développement durable de l’agenda 2030 des Nations Unies « en participant à la réduction de la violence, en soutenant l’Etat de droit et des fortes institutions – et en renforçant l’accès des victimes à la justice ».

Le Président a insisté sur la nécessité pour davantage d'États de soutenir la Cour, tout en saluant l’engagement des 123 États parties : « En choisissant d'adhérer au Statut, ces 123 États ont obtenu une protection juridique contre les atrocités les plus graves, ils ont fait preuve de solidarité avec les victimes du monde entier, ils ont démontré leur attachement à l'État de droit au niveau international, et ils sont devenus des participants actifs en façonnant de l'intérieur le système du Statut de Rome. J'appelle tous les autres États à suivre cette voie, dans l'intérêt de l'humanité, de la communauté internationale dans son ensemble et, enfin et surtout, pour leur propre bénéfice. »

« L’adhésion à un traité est, naturellement, une décision souveraine pour chaque pays. […] Dans le même temps, je suis fermement convaincu que chaque pays devrait examiner très sérieusement la question. Toutes les personnes devraient avoir accès à la justice, quels que soient leur genre, leur religion ou leur origine », a déclaré le Président.

En conclusion de son allocution, le Président a remercié les Nations Unies pour leur soutien crucial et leur assistance de grande envergure à la Cour, sous la direction du Secrétaire général : « Nous sommes reconnaissants de travailler main dans la main avec les Nations Unies en faveur de l'état de droit et de la protection des droits de l'homme. […] La coopération mondiale et un ordre international fondé sur des règles sont essentiels pour faire face aux menaces les plus graves auxquelles l'humanité est confrontée. »

Discours du président de la CPI à l'Assemblée générale des Nations Unies – 31 octobre 2022

Rapport annuel de la Cour pénale internationale à l'Assemblée générale des Nations Unies

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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