Le Président de la CPI promeut la ratification universelle du Statut de Rome lors d’une conférence internationale de parlementaires à Buenos Aires
Le Président de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), M. le juge Piotr Hofmański, s'est rendu à Buenos Aires, en Argentine, du 3 au 5 novembre 2022, où il a rencontré le Président et le Ministre des Affaires étrangères de l'Argentine et s'est adressé à une conférence majeure de parlementaires du monde entier pour promouvoir la ratification universelle du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour.
Le 3 novembre 2022, le Président Hofmański, accompagné de la Présidente de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, Mme Silvia Fernández de Gurmendi, a tenu une réunion officielle avec S.E. Alberto Fernández, Président de l'Argentine, et S.E. Santiago Cafiero, Ministre des Affaires étrangères. Le Président de la CPI a exprimé la gratitude de la Cour pour le soutien solide et de longue date de l'Argentine à la Cour, y compris dans des domaines clés, tels que les accords de coopération volontaire. Le Président de l'Argentine a donné de fermes assurances de l'engagement continu et indéfectible de son pays envers la CPI.
Le 4 novembre 2022, le Président Hofmański a prononcé un discours liminaire à la 12ème Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l'État de droit, co-organisée par l'Action mondiale des parlementaires et le Congrès de la Nation argentine, qui a accueilli l'événement. L'Assemblée consultative, qui a lieu tous les deux ans, a réuni (en personne ou en ligne) plus d'une centaine de parlementaires de plus de 40 pays, notamment d'Amérique du Sud, centrale et du Nord, des Caraïbes, d'Afrique, d'Europe occidentale et orientale, d'Asie et États insulaires du Pacifique.
Dans son discours, le Président Hofmański a lancé un appel fort à la ratification universelle du Statut de Rome. « Naturellement, l'adhésion à un traité est une décision souveraine pour chaque pays. Elle ne peut être forcée. Mais je crois sincèrement que tous les pays du monde devraient sérieusement envisager de ratifier le Statut de Rome, afin de renforcer la justice pénale internationale », a déclaré le Président. « Je lance un appel à ceux d'entre vous qui viennent de pays qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome : s'il vous plaît, abordez cette question dans votre parlement. Devenez un champion de cette noble cause de la justice, de la paix et de l'état de droit. Parlez à vos collègues à ce sujet, passez le mot. Agissez. », a-t-il exhorté. « La justice internationale est importante pour les victimes d'aujourd'hui. Et elle est importante pour les générations futures. Il existe de plus en plus de preuves empiriques que le système du Statut de Rome aide à prévenir la violence à long terme dans les pays qui font partie du système de la CPI. Soutenir la justice internationale ne devrait pas être une question de « oui » ou de « non » – il devrait s'agir de savoir quoi faire et comment le faire le plus efficacement possible pour obtenir des résultats, afin que nous puissions enfin combler le fossé de l'impunité et dire vraiment : "Nunca más" (Plus jamais) ».
La Présidente de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, Mme Silvia Fernández de Gurmendi, et la Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes de la CPI, Mme Minou Tavárez Mirabal, ont également participé à la conférence et ont prononcé des allocutions.
« Pour relever les défis posés par la fragmentation et les conflits mondiaux croissants, la Cour a besoin de plus en plus de soutien politique, d'une coopération concrète et d'un financement adéquat. (...) En d'autres termes, la Cour a besoin de vous, parlementaires du monde, pour promouvoir et ratifier le Statut de Rome et ses amendements et adopter les lois nécessaires à son application effective », a déclaré la Présidente de l'Assemblée des États Parties.
Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, s'est exprimé à la conférence via un enregistrement vidéo. Dans ses remarques, le Procureur Khan a souligné que la mise en œuvre du Statut de Rome reposait sur la participation et l'engagement de tous les acteurs. Il a noté : « Les types de criminalité que nous voyons dans le monde sont souvent si vastes, si complexes. Cette Cour est aussi forte que vous, aussi forte que vos gouvernements, que vos institutions, et cela nécessite tout votre soutien ». Il a également exprimé ses sincères remerciements au Congrès de la Nation argentine pour avoir généreusement accueilli la réunion.
En marge de la conférence, le Président de la Cour a tenu des réunions bilatérales avec des délégations parlementaires de divers États qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome, discutant des perspectives et des progrès vers la ratification du Statut dans ces États. Il a souligné les nombreux avantages de l'adhésion au système de la CPI et a réitéré la volonté de la Cour d'engager un dialogue avec tous les pays intéressés pour sensibiliser et surmonter les obstacles à l'adhésion.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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