Communiqué de presse: 19 juin 2007

ICC - Démission du Procureur adjoint chargé des enquêtes

Communiqué de presse


Démission du Procureur adjoint chargé des enquêtes

ICC-PR-061907-225

Le 14 juin 2007, M. Serge Brammertz, Procureur adjoint chargé des enquêtes, a soumis sa démission de ses fonctions au sein de la Cour pénale internationale  (CPI).  A la demande du Secrétaire général des Nations Unies, M. Brammertz continuera ses fonctions de Commissaire au sein de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies.

Le Président de la CPI, le Juge Philippe Kirsch, a informé le Président du Bureau de l’Assemblée des Etats Parties, son Excellence Bruno Stagno Ugarte, de la démission de M. Brammertz.

M. Brammertz a été élu Procureur adjoint chargé des enquêtes en septembre 2003.  Le Procureur de la CPI, M. Luis Moreno-Ocampo, a exprimé sa reconnaissance envers M. Brammertz au nom du Bureau du Procureur.

La CPI est reconnaissante pour les contributions de M. Brammertz à la Cour et souhaite à M. Brammertz le meilleur pour la suite de l’exercice de ses fonctions en tant que Commissaire au sein de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mme Sonia Robla au Tél. +31 (0)70 515 80 89 ou à [email protected]

Source: Bureau du Procureur

Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]