Affaire Bemba: la Chambre de première instance III entendra le témoin P-169; déclarations orales en clôture prévues pour novembre 2014

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Aujourd'hui, le 2 octobre 2014, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que les déclarations orales en clôture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo auront lieu au cours de la semaine du 10 novembre 2014, à moins qu'il en soit décidé autrement. Avant ces déclarations, la Chambre entendra le témoin P-169 à partir du 14 octobre 2014.

Après la déposition du témoin P-169, le Procureur et le Représentant légal des victimes disposeront de sept jours, et la Défense de 14 jours, pour présenter des observations supplémentaires à leurs conclusions écrites. Ces observations supplémentaires devront porter exclusivement sur la déposition du témoin P-169 et sur les éléments de preuve liés admis par la Chambre.

Contexte : Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010 et la présentation des moyens de preuve dans l'affaire est close depuis le 7 avril 2014. M. Bemba serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage). M. Bemba est détenu par la CPI. Les déclarations en clôture du procès étaient initialement prévues pour le 13 octobre 2014.

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Notice of limited reopening of the presentation of evidence and rescheduling of closing statements

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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