Filtre par affaire:

Mbarushimana, Callixte

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Présumé Secrétaire Exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR) au moment du mandat. Mandat d’arrêt : 25 septembre 2010 – rendu public le 11 octobre 2010

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité et huit chefs de crimes de guerre prétendument commises en 2009 dans les Kivus, RDC. Charges non confirmées.

Mokom Gawaka, Maxime Jeoffroy Eli

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Mokom Case
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Ressortissant de la République centrafricaine. Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 10 décembre 2018 

​Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à  la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.

 
Mudacumura, Sylvestre

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Actuellement en fuite

Présumé commandant suprême des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR). Mandat d’arrêt : 13 juillet 2012

Charges : neuf chefs de crimes de guerre : meurtre, mutilation, traitement cruel, torture, atteinte à la dignité de la personne, attaque contre la population civile, pillage, viol, et destructions de biens, prétendument commis entre 2009 et 2010 dans les Kivus, en RDC.

Muthaura, Francis Kirimi

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Directeur de la fonction publique, Secrétaire général du Gouvernement et Président du Comité consultatif et de la sécurité nationale, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007 2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont confirmé les charges à l’encontre de M. Muthaura et renvoyé l’affaire en procès, mais le Procureur a retiré les charges le 11 mars 2013. L’affaire concernait également des charges contre Uhuru Muigai Kanyatta et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Ali. L’affaire contre M. Kenyatta a été close le 13 mars 2015.

Ngaïssona, Patrice-Edouard

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Détenu par la CPI

​Aurait été le plus haut dirigeant et « coordinateur général national » des anti-Balaka en République centrafricaine (RCA).

M. Ngaïssona serait responsable des crimes suivants prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 :

  • crimes contre l'humanité : le meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, viol et tentative de viol, persécution, et autres actes inhumains; et

  • crimes de guerre : meurtre et tentative de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, atteintes à la dignité de la personne, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, pillage, viol et tentative de viol, le fait de procéder à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités, déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.

Ngudjolo Chui, Mathieu

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Acquitted

Dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 6 juillet 2007, rendu public le 7 février 2008

Charges : Trois crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre, qui auraient été commis le 24 février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC. Acquitté le 18 décembre 2012. Acquittement confirmé en appel le 27 février 2015. L’affaire concernait également des charges contre Germain Katanga, mais les deux affaires ont été disjointes le 21 novembre 2012. Germain Katanga a été déclaré coupable le 7 mars 2014.

Nikolayevich Sokolov, Viktor

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Actuellement en fuite

Né le 4 avril 1962, amiral de la marine russe, qui à l'époque des faits était commandant de la flotte de la mer Noire.

Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer incidemment des dommages excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), ainsi que du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire que M. Sokolov porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes, et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28(a) du Statut de Rome).

Nouradine Adam, Mahamat

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Actuellement en fuite

Ancien Ministre de la Sécurité, de l'Emigration, de l'Immigration et de l'Ordre Public entre le 31 mars et le 22 août 2013, et fondateur de la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix – Fondamentale (CPJP-F)

Mandat d'arrêt : 7 janvier 2019 ; levée des scellés le 28 juillet 2022

Charges : crimes contre l'humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains) et crimes de guerre (torture et traitements cruels) présumés qui auraient été commis dans les centres de détention de l'Office Central de Répression du Banditisme et du Comité Extraordinaire pour la Défense des Acquis Démocratiques à Bangui, en République centrafricaine, entre au moins le 12 avril 2013 et au moins le 27 novembre 2013.

Mandat d'arrêt

Ntaganda, Bosco

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Condamné

Ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Mandats d'arrêt : 22 août 2006 – rendu public le 28 avril 2008 ; Deuxième mandat : 13 juillet 2012

Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.

Odhiambo, Okot

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Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et réduction en esclavage ; et huit chefs de crimes de guerre : meurtre, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, pillage, et enrôlement forcé d’enfants. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 10 septembre 2015, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Raska Lukwiya. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.