Divulgation par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba d’éléments de preuve à décharge au bureau du Procureur et aux équipes de défense conformément à la règle 78 le 11 juillet 2014

ICC-01/05-01/13-563

11 juillet 2014 | Défense | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase

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ICC-01/05-01/13-583 | Défense