ICC-01/04-02/06-254
10 février 2014 | Bureau du conseil public pour les victimes | Requête
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Préliminaire phase
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Document: Anglais (186.69 Ko | 7 Pages)
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6 février 2014, Communication de l’inventaire des preuves amendé de la Défense et du tableau analytique amendé des éléments que la Défense entend présenter dans le cadre de l’audience de confirmation des charges
(145.29 Ko | 4 Pages)
ICC-01/04-02/06-253
| Défense