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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du Procureur
Défense : Ntaganda
Défense
Bureau du conseil public pour les victimes
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Le Fonds au profit des victimes
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Préliminaire
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Prosecution withdrawal of request for redactions in relation to P-0109
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 février 2015
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-470
Request for an extension of time to report on consultations with victims on the system for legal representation pursuant to Regulation 35 of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 février 2015
Requête
Greffier
ICC-01/04-02/06-465
Public redacted version of “Prosecution request for redactions”, 16 February 2015, ICC-01/04-02/06-462-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 février 2015
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-462-Red2
Public Redacted Version of “Prosecution’s request pursuant to regulation 35 to vary the time limit for disclosure of the Pre-Trial Brief”, ICC-01/04-02/06-454-Conf-Exp, dated 12 February 2015
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 février 2015
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-454-Red2
Confidential redacted version of “Prosecution’s urgent request pursuant to regulation 35 to vary the time limit for disclosure of material relating to potential trial witnesses”, ICC-01/04-02/06-433-Conf-Exp, 28 January 2015
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
28 janvier 2015
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-433-Red
Request on Behalf of Mr Ntaganda Seeking Reclassification of the Registry’s Observations and VWU’s Observations Dated 19 August 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
29 Décembre 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-421
Version publique expurgée Demande de réplique à la « Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Maître Andrea Valdivia en qualité d’assistante légale au
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
4 août 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-85-Red
Version publique expurgée Demande de réplique aux « Observations on the urgent request presented by counsel for Mathieu Ngudjolo Chui on 12 August 2013 (ICC-01/04-02/06-82-Conf)»
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
4 août 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-91-Red
Version publique expurgée ADDENDUM à la Demande de réplique à la « Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Maître Andrea Valdivia en qualité d’assist
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
4 août 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-86-Red
Requête de Me Marc Desalliers afin d’être autorisé à se retirer du dossier en qualité de Conseil principal de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
14 juillet 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-332
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 juin 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-312
Prosecution’s Request for Reclassification of ICC-01/04-02/06-269-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
13 juin 2014
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-311
Requête de la Défense sollicitant la requalification de sa procédure du 7 mars 2014 conformément à l'ordonnance de la Chambre préliminaire II du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 juin 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-310
Requête de la Défense relative à l'admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l'audience de confirmation des charges et en radiation de certaines parties du Document contenant les charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
11 juin 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-250-Red
Prosecution’s Request to File a Reply
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
11 avril 2014
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-293
Joint request of the Common Legal Representatives to access confidential documents in the case record
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
3 avril 2014
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-287
Requête urgente en rejet in limine des trois annexes déposées au soutien de la « Prosecution’s submissions on issues that were raised during the confirmation of charges hearing », datées du 7 mars 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-277
Requête en rejet in limine des sept annexes au soutien de la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
7 mars 2014
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-274
Joint request of the Common Legal Representatives to access Annex B of the Defence’s submission ICC-01/04-02/06-253
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 février 2014
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-254
Joint request of the Common Legal Representatives to access the “Requête de la défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en radiation de certaines p
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
7 février 2014
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-252
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