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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues »
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-501-tFRA
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-133
Ordonnance de la Chambre d’appel fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation et des réponses à ces demandes par le Bureau du conseil public pour la Défense et le Procureur
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-133-tFRA
Scheduling Order for"Judgement on the Prosecutor's Application for Extraordinary Review of Pre-Trial Chamber I's 31 March 2006 Decision Denying Leave to Appeal"
Situation en République démocratique du Congo
11 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-166
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé de l’arrêt relatif à la requête du Procureur sollicitant l’examen extraordinaire de la décision rendue le 31 mars 2006 par laquelle la Chambre préliminaire I rejetait une demande d’autorisation....
Situation en République démocratique du Congo
11 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-166-tFRA
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