James Kirkpatrick Stewart

Nationalité : Canada
Terme : 8 mars 2013 to 8 mars 2022
Prise de fonctions : 8 mars 2013
Election : 16 novembre 2012

Biographie

Le 16 novembre 2012, M. James Kirkpatrick Stewart (Canada) a été élu au poste de procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI) par l’Assemblée des États parties.

Avant de rejoindre le Bureau du Procureur de la CPI, M. Stewart a travaillé comme avocat généralau sein du Bureau des avocats de la Couronneau Ministère du Procureur général, à Toronto. Il a avant cela exercé les fonctions de premier substitut du Procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de chef de la Division des poursuites au sein du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de premier substitut du Procureur en appel puis de chef de la Division des appels et des avis juridiques au Bureau du Procureur du TPIR.

M. Stewart a en outre travaillé en tant que juriste pendant deux ans au sein du Bureau de l’Ombudsman. En 1979, il rejoint le Bureau central du Procureur de la Couronne en qualité de procureur adjoint de la Couronne et gère les poursuites pénales à tous les niveaux de la procédure. Depuis 1985, M. Stewart exerce au sein du Bureau des avocats de la Couronne – droit pénal, où il a notamment pu diversifier ses compétences dans le cadre des appels interjetés devant la cour d’appel de l’Ontario et de la Cour suprême du Canada. Il a en outre été détaché auprès des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies lors de ses mises en disponibilité.

M. Stewart parle couramment l’anglais et le français. Il a suivi des études à l’Université Bishop’sà Lennoxville (Québec), avant d’entrer à l’Université Queen’s, à Kingston (Ontario), où il a obtenu un baccalauréat ès arts en 1967, et a suivi une formation à l’Université Laval, à Sainte-Foy (Québec) où il a obtenu une maîtrise ès artsen 1971. En 1975, il est diplômé de la faculté de droit de l’Université de Toronto, puis suit un stage au sein du cabinet de Robert J. Carter (Q.C.), éminent avocat pénaliste, en 1975 et 1976, avant d’être admis au barreau de l’Ontario en 1977.