Acte d’appel de la Défense de Maître Aimé Kilolo Musamba à l’encontre du «Judgment pursuant to Article 74 of the Statute» (ICC-01/05-01/13-1989-Conf) rendu par la Chambre de première instance VII, le 19 octobre 2016.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido