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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
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Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the Prosecution's Application pursuant to Rules 81(2) and 81(4)
Le Procureur c. Germain Katanga
29 août 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-16
Decision Altering the Calendar for the Submission of Formatted Version of the Arrest Warrant Application and Redacted Witness Statements
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-9
Décision modifiant le calendrier de présentation d’une version formatée de la Requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt et de déclarations de témoins expurgées
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-9-tFRA
Decision Rejecting the Prosecution Urgent Request and Establishing a Calendar for the Disclosure of the Supporting Materials of the Prosecution Application for a Warrant of Arrest against Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
7 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-5
Décision rejetant la requête urgente de l’Accusation et établissant un calendrier pour la communication des pièces justificatives présentées à l’appui de la Requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Germain
Le Procureur c. Germain Katanga
6 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-5-tFRA
Decision Requesting the Prosecution to Provided a Formatted Version of the Prosecution Requests of 22 and 25 June 2007 and Convening a Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-38
Décision invitant l’Accusation à fournir une version formatée de ses requêtes du 22 et du 25 juin 2007 et portant convocation d’une audience
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-38-tFRA
Décision portant désignation d'un juge unique
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-36
Decision on the Designation of a Single Judge
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-36-tEN
Décision concernant les éléments justificatifs présentés à l’appui de la requête du Procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt en vertu de l’article 58 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-35-tFRA
Decision concerning Supporting Materials in relation with the Prosecution's Application for Warrants of Arrest under Article 58 of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
26 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-35
Decision replacing a judge in Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-34
Decision convening an ex parte hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
15 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-30
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