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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision art. 76 du Statut – peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre de première instance II
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Deuxième examen de la Décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
20 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-750
Second Review of the Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
19 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-750-tENG
Decision Inviting Observations from the Participants concerning the Detention of Germain Katanga (rule 118(2))
Le Procureur c. Germain Katanga
13 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-748-tENG
Order Instructing the Participants and the Registry to Respond to Questions of Trial Chamber II for the Purpose of the Status Conference (article 64(3)(a) of the Statute)
Le Procureur c. Germain Katanga
13 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-747-tENG
Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de répondre aux questions de la Chambre de première instance II en vue de la conférence de mise en état (article 64-3-a du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
13 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-747
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
13 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-748
Order Fixing the Date of a Status Conference (rule 132 of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
6 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-739-tENG
Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état (règle 132 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
6 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-739
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo Chui (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
30 octobre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-732
Decision Inviting Observations from the Participants concerning the Detention of Mathieu Ngudjolo Chui (rule 118(2))
Le Procureur c. Germain Katanga
30 octobre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-732-tENG
Décision notifiant l'élection du juge président dans l'affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
29 octobre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-731
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