Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Les Décisions
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
(-)
Décision
Source du document
(-)
Chambre préliminaire I
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Arrêts, décision et ordonnance
Min
Max
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (Oldest)
Date (Newest)
Decision on the Defence for Mathieu Ngudjolo Chui's Request concerning translation of documents
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-477
Decision on the Set of Procedural Rights Attached to Procedural Status of Victim at the Pre-Trial Stage of the Case
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-474
Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui concernant la traduction de documents
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-477-tFRA
Décision relative aux requêtes de la Défense aux fins d’admission d’un document déposé tardivement et d’autorisation d'interjeter appel
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-478-tFRA
Décision relative à l’ensemble des droits procéduraux associés à la qualité de victime dans le cadre de la procédure préliminaire en l’espèce
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-474-tFRA
Decision on the Defence Application for Leave to Appeal the "Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67(2) of the Statute and Rule 77 of the Rules"
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-466
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d'interjeter appel de la décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la co
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-466-tFRA
Décision établissant un calendrier en fonction de la date de l’audience de confirmation des charges (27 juin 2008)
Le Procureur c. Germain Katanga
29 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-459-tFRA
Decision Establishing a Calendar according to the date of the Confirmation hearing: 27 June 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
29 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-459
Corrigendum to the Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67(2) of the Statute and Rule 77 of the Rules
Le Procureur c. Germain Katanga
26 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-428-Corr
Decision on the Defence Request for Postponement of the Confirmation Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
25 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-446
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de report de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
25 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-446-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la communication en application de l’article 67-2 du Statut et de la règle 77 du
Le Procureur c. Germain Katanga
25 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-428-Corr-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense déposée le 7 avril 2008 en vertu de l’article 57-3-b du Statut de Rome visant à obtenir la coopération de la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
25 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-444-tFRA
Decision on the "Defence Application pursuant to Article 57(3)(b) of the Statute to Seek the Cooperation of the Democratic Republic of Congo (DRC)"
Le Procureur c. Germain Katanga
25 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-444
Decision on the Request of the Legal Representative of Victim a/0333/07 for Leave to Reply the Prosecution and the Defence's Observations on the Anonymity and Modalities of Participation in the Proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
23 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-434
Decision on Application for Leave to Appeal by the Defence of Germain Katanga against the "Fourth Decision on the Prosecution's Request for Authorisation to Redact Documents Related to Witnesses 166 and 233"
Le Procureur c. Germain Katanga
22 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-431
Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Quatrième Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger des documents relatifs aux témoins 166 et 233
Le Procureur c. Germain Katanga
22 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-431-tFRA
"Sixième décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les transcriptions des entretiens avec le témoin 238"
Le Procureur c. Germain Katanga
21 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-425-tFRA
Decision on the Conditions of the Pre-Trial Detention of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
21 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-426
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
4
Page courante
5
Page
6
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »