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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
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Scheduling Order for the judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-180
Scheduling Order for the judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
11 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-407
Order on the re-filing of the document in support of the appeal and Directions on the filing of observations
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
8 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-393
Order on the re-filing of the document in support of the appeal and Directions on the filing of observations
Le Procureur c. Dominic Ongwen
8 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-166
Ordonnance relative au nouveau dépôt du mémoire d’appel et Instructions relatives au dépôt d’observations
Le Procureur c. Dominic Ongwen
8 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-166-tFRA
Ordonnance relative au nouveau dépôt du mémoire d’appel et Instructions relatives au dépôt d’observations
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
8 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-393-tFRA
Scheduling Order for the judgment on the appeals of the Defence against the decisions entitled "Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/06
Situation en Ouganda
16 février 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-178
Scheduling Order for the judgment on the appeals of the Defence against the decisions entitled "Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/06
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
16 février 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-368
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense contre les décisions, rendues par la Chambre préliminaire II, intitulées « Décision relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
13 février 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-368-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense contre les décisions, rendues par la Chambre préliminaire II, intitulées « Décision relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a
Situation en Ouganda
13 février 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-178-tFRA
Order on the filing of responses by the Prosecutor and the ad hoc Counsel for the Defence to the request of victims a/0090/06, a/0098/06, a/0112/06, a/0118/06, a/0119/06 and a/0122/06 for participation in the appeal
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-307
Ordonnance invitant le Procureur et le conseil ad hoc de la Défense à répondre à la demande de participation à l’appel des victimes a/0090/06, a/0098/06, a/0112/06, a/0118/06, a/0119/06 et a/0122/06
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-307-tFRA
Ordonnance invitant le Procureur et le conseil ad hoc de la Défense à répondre à la demande de participation à l’appel des victimes a/0101/06 et a/0119/06
Situation en Ouganda
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-149-tFRA
Order on the filing of responses by the Prosecutor and the ad hoc Counsel for the Defence to the request of victims a/0101/06 and a/0119/06 for participation in the appeal
Situation en Ouganda
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-149
Scheduling Order for "Decision on the Prosecutor's Application for Appeals Chamber to give suspensive effect to prosecutors application fo Extraordinary Review
Le Procureur c. Dominic Ongwen
5 septembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-65
Scheduling Order for "Decision on the Prosecutor's Application for Appeals Chamber to give suspensive effect to prosecutors application fo Extraordinary Review
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
5 septembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-91
Ordonnance portant calendrier aux fins de la « Décision relative à la demande du Procureur visant à ce que la Chambre d’appel ordonne que la demande d’examen extraordinaire ait un effet suspensif »
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
12 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-91-tFR
Ordonnance portant calendrier aux fins de la « Décision relative à la demande du Procureur visant à ce que la Chambre d’appel ordonne que la demande d’examen extraordinaire ait un effet suspensif »
Le Procureur c. Dominic Ongwen
12 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-65-tFRA
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