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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’effectuer des expurgations dans la version formatée de sa Requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
21 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-126-tFRA
Decision on the "Defence Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
21 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-121
Décision sur la date à partir de laquelle court le délai prévu à la règle 155 du Règlement de procédure et de preuve concernant les décisions rendues le 21 décembre 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
21 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-128-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense concernant les langues
Le Procureur c. Germain Katanga
21 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-127-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Defence pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 19 December 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-118
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par la Défense en vertu de la décision rendue le 19 décembre 2007 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-118-tFRA
Order concerning the filing of a response by the Prosecution to the "Defence Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA-Corr
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la première décision relative aux expurgations
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-116-tFRA
Decision on the "Prosecution's Urgent Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-115
Decision on the Defence Motion for Leave to Appeal the First Decision on Redactions
Le Procureur c. Germain Katanga
19 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-116
Décision relative à la demande urgente, introduite par l’Accusation, tendant à la prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
18 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-115-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 14 December 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-111
Order concerning the filing of a response by the Defence to the "Prosecution's Urgent Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-112
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue le 14 décembre 2007 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-111-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par la Défense d’une réponse à la demande urgente, introduite par l’Accusation, tendant à la prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-112-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la première décision relative aux expurgations
Le Procureur c. Germain Katanga
14 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-108-tFRA
Decision on the Prosecution Request for Leave to Appeal the First Decision on Redactions
Le Procureur c. Germain Katanga
14 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-108
Corrigendum to the Decision Establishing Time Limits for Decisions on Protective Measures and Requests for Redactions
Le Procureur c. Germain Katanga
13 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-103
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