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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation en Ouganda
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ELECTION OF THE PRESIDING JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
28 mars 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-21
ÉLECTION DU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
28 mars 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-21-tFRA
Décision de tenir une audience sur la protection des victimes et des témoins dans le contexte de la requête du procureur aux fins de délivrance de mandats d'arret et de la requête du procureur datée du 13 juin 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-13-tFR
DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DU PROCUREUR VISANT À LA COMMUNICATION AU VÉRIFICATEUR AUX COMPTES INTERNE DE CERTAINES INFORMATIONS RELATIVES À LA REQUÊTE MODIFIÉE AUX FINS DE DÉLIVRANCE DE MANDATS D’ARRÊT, DATÉE DU 13 JUIN 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-12-tFR
DECISION TO HOLD A HEARING ON THE PROTECTION OF VICTIMS AND WITNESSES IN CONNECTION WITH THE PROSECUTOR'S APPLICATION FOR WARRANTS OF ARREST AND THE PROSECUTOR'S APPLICATION DATED 13 JUNE 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-13
DECISION ON THE "PROSECUTOR'S APPLICATION TO DISCLOSE TO INTERNAL AUDITOR CERTAIN INFORMATION RELATING TO THE AMENDED APPLICATION FOR WARRANTS" DATED 13 JUNE 2005
Situation en Ouganda
16 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-12
DECISION TO HOLD A HEARING ON THE REQUEST UNDER RULE 176 MADE IN THE PROSECUTOR'S APPLICATION FOR WARRANTS OF ARREST UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
9 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-10
DÉCISION DE TENIR UNE AUDIENCE CONCERNANT LA DEMANDE INTRODUITE SUR LE FONDEMENT DE LA RÈGLE 176 DANS LA REQUÊTE DU PROCUREUR AUX FINS DE DÉLIVRANCE DE MANDATS D’ARRÊT EN VERTU DE L’ARTICLE 58
Situation en Ouganda
9 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-10-tFR
DECISION ON THE EXTENSION OF THE PAGE LIMIT IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-7
Décision relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Situation en Ouganda
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-7-tFR
DECISION ON THE EXERCISE OF FUNCTIONS BY THE FULL CHAMBER IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-6
DECISION D'EXERCICE PAR LA CHAMBRE EN FORMATION COMPLETE DES FONCTIONS JUDICIAIRES CONCERNANT UNE REQUETE DEPOSEE PAR LE PROCUREUR EN VERTU DE L'ARTICLE 58
Situation en Ouganda
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-6-tFR
DESIGNATION OF A SINGLE JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
19 novembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-3
DÉSIGNATION D’UN JUGE UNIQUE AU SEIN DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
19 novembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-3-tFR
ÉLECTION DU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
16 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-2-tFR
ELECTION OF THE PRESIDING JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
15 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-2
DECISION ASSIGNING THE SITUATION IN UGANDA TO PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-02/04-1
DÉCISION RELATIVE À L’ASSIGNATION DE LA SITUATION EN OUGANDA À LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-02/04-1-tFR
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