Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Les Décisions
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
(-)
Ordonnance
Source du document
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Chambre préliminaire I
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Arrêts, décision et ordonnance
Min
Max
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (Oldest)
Date (Newest)
Scheduling Order for Judgment on the appeal of Mr Mathieu Ngudjolo Chui against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9"
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-500
Order to the Prosecution to Review and Resubmit its Previous Requests for Redactions Pursuant to 13 May 2008 First Appeals Chamber Judgment
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-479
Scheduling Order for Judgment on the appeal of the Prosecutor and on the appeal of Mr Germain Katanga against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "First Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Witness Statements"
Le Procureur c. Germain Katanga
7 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-471
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé des arrêts relatifs à l’appel interjeté par le Procureur et à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative à la requête
Le Procureur c. Germain Katanga
7 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-471-tFRA
Order Requesting the Prosecution to Clarify and Review its Application pursuant to Rule 81(2) and (4) of the Rules of Procedure and Evidence in relation to Witness 268
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-389
Ordonnance demandant à l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve concernant le Témoin 268
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-389-tFRA
Ordonnance demandant a l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
10 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-386-tFRA
Order Requesting the Prosecution to Clarify and Review its Application pursuant to Rule 81(2) and (4) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
10 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-386
Order Concerning Notification of Decision of 14 February 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
22 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-295
Version Publique Expurgée de 1'« Ordonnance relative à l'exécution du mandat d'arrêt à l'encontre de Mathieu Ngudjolo Chui » rendue le 6 juillet 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
21 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-294
ORDONNANCE AUX FINS DE COMMUNICATION À LA DÉFENSE D’UNE VERSION EXPURGÉE DE DEMANDES
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-209-tFRA
ORDER TO PROVIDE THE DEFENCE WITH REDACTED VERSION OF APPLICATIONS
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-209
Ordonnance portant sur le document de l’Accusation à l’appui de l’appel contre la première décision relative à l’expurgation de déclarations des témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-208-tFRA
Order in relation to the "Prosecution's Document in Support of Appeal against the First Decision on Redaction of Witness Statements"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-208
Ordonnance concernant la notification de la deuxième décision relative aux expurgations
Le Procureur c. Germain Katanga
5 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-178-tFRA
Order Concerning Notification of Second Decision on Redactions
Le Procureur c. Germain Katanga
5 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-178
Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de présenter des précisions et des sources supplémentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
24 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-164-tFRA
Order in relation to the Defence Application to Request Leave to Provide Additional Details and Authorities
Le Procureur c. Germain Katanga
24 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-164
Order concerning the filing of a response by the Prosecutor to the Defence Application to Request Leave to Provide Additional Details and Authorities
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-153
Ordonnance concernant le dépôt, par le Procureur, d’une réponse à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de présenter des détails et des sources supplémentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-153-tFRA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
10
Page courante
11
Page
12
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »