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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Présidence
Affaire
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
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Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Situation
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Situation en République du Kenya
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on "Defence Application for a change of place where the Court shall sit for Trial"
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
21 Décembre 2012
Décision
Présidence
ICC-01/09-02/11-581
Decision constituting Trial Chamber V and referring to it the case of The Prosecutor v. William Samoei Ruto and Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
30 mars 2012
Décision
Présidence
ICC-01/09-01/11-406
Decision referring the case of The Prosecutor v. Francis Kirimi Muthaura and Uhuru Muigai Kenyatta to Trial Chamber V
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
29 mars 2012
Décision
Présidence
ICC-01/09-02/11-414
Décision portant constitution de la Chambre de première instance V et renvoi à celle-ci de l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
29 mars 2012
Décision
Présidence
ICC-01/09-01/11-406-tFRA
DÉCISION RELATIVE À L’ASSIGNATION DE LA SITUATION EN REPUBLIQUE DU KENYA A LA CHAMBRE PRELIMINAIRE II
Situation en République du Kenya
6 novembre 2009
Décision
Présidence
ICC-01/09-1-tFRA
DECISION ASSIGNING THE SITUATION IN THE REPUBLIC OF KENYA TO PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en République du Kenya
6 novembre 2009
Décision
Présidence
ICC-01/09-1
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