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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre de première instance II
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Le Procureur c. Germain Katanga
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Order concerning the filing of a response by the Prosecution to the "Defence Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA-Corr
Order concerning the filing of a response by the Defence to the "Prosecution's Urgent Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-112
Ordonnance relative au dépôt par la Défense d’une réponse à la demande urgente, introduite par l’Accusation, tendant à la prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-112-tFRA
Order relating to the Formatted and Redacted Formatted Versions of the Prosecution Application for a Warrant of Arrest
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-57
Ordonnance relative à l'exécution du mandat d'arrêt à l'encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-54
Ordonnance relative à la version formatée ainsi qu’à la version formatée et expurgée de la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-57-tFRA
Order on the execution of the warrant of arrest against Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-54-tENG
Order for a Report of Additional Information on the Detention and Surrender of the Detainee Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
26 octobre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-45
Ordonnance aux fins de la présentation d’un rapport contenant des renseignements supplémentaires sur la détention et la remise de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
26 octobre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-45-tFRA
Order relating to the Formatted and Redacted Formatted Versions of the Prosecution Application for a Warrant of Arrest
Le Procureur c. Germain Katanga
16 octobre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-21
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