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Type de Décision

Source du document

Affaire

Situation

Arrêts, décision et ordonnance

Décision relative au protocole pratique de préparation des témoins au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1351-tFRA
Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le dépôt du résumé actualisé de ses éléments de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1350-tFRA
Décision relative aux déclarations liminaires et finales
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1346-tFRA
Décision relative à la possibilité de la tenue d’une audience en présence de deux juges seulement et recommandations adressées à la Présidence sur l’opportunité d’affecter un juge
suppléant au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1349-tFRA
Decision on whether two judges alone may hold a hearing - and - Recommendations to the Presidency on whether an alternate judge should be assigned for the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1349
Agenda for Status Conference on 28 May 2008 and scheduling order
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1343
Order authorising the lifting of redactions to, and seeking submissions on, one document
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1340
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter aux éléments de preuve sur lesquels elle entend s’appuyer lors du procès la version non expurgée d’un rapport d’expert sur la détermination de l’âge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1341-tFRA
Decision on prosecution's application for authorisation to add the non-redacted version of an expert report on age determination to the evidence to be relied on at the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1341
Ordonnance autorisant le rétablissement de passages supprimés dans un document et invitant les parties à déposer des conclusions concernant ce document
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1340-tFRA
Decision on the request of the OPCV and on the prosecution's filing which Concern the Trial Chamber's decision inviting the parties' observations on applications for participation of victims issued on 6 May 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1333
Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes et au document déposé par l’Accusation au sujet de la décision de la Chambre de première instance invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1333-tFRA
Order suspending deadline in "Decision inviting the parties' observations on applications for participation of a/0001/06 to a/0004/06, a/0047/06 to a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a70105/06, a/0221/06, a/0224/06 to a/0233/06, a/0236/06, a/0237/06 to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1319
Ordonnance suspendant le délai fixé dans la « Décision invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes de participation à la procédure émanant de a/0001/06 à a/0004/06, a/0047/06 à a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a/0105/06,
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1319-tFRA
"Order on "Prosecution's Application for Non-disclosure of Information""
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1316
Decision issuing a confidential and a public redacted version of "Decision on disclosure issues, responsibilities for protective measures and other procedural matters
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1311
Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de ne pas communiquer certaines informations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1316-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la communication de certains éléments par la Défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1313-tFRA
"Decision on the Defence request for leave to appeal "Decision on disclosure by the defence" + Dissenting Opinion"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1313
Décision émettant une version confidentielle et une version publique expurgée de la Décision relative à des questions de communication, aux responsabilités concernant les mesures de protection et à d’autres points de procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1311-tFRA
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