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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre préliminaire I
Affaire
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Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Situation
Situation en République de Côte d’Ivoire
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the "Demande d'autorisation d'interjeter appel de la « Decision on the Prosecutor's request for redactions pursuant to Rule 81 (2) and Rule 81 (4) pursuant to the new disclosure calendar and the Prosecution's request for redactions to the tra
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
29 août 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-493
Decision on the "Prosecutor's request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) pursuant to the new disclosure calendar" and the "Prosecution's request for redactions to the transcribed statements of witnesses CIV-OTP-P-0321 and CIV-OTP-P-0324
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 août 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-465
Decision on the Prosecutor's and Defence requests for leave to appeal the decision adjourning the hearing on the confirmation of charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
31 juillet 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-464
Decision on the "Prosecution's request pursuant to Regulation 35 for variation of time limit to submit a request for redactions to the transcripts of interviews of two witnesses"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 juillet 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-455
Third decision on the review of Laurent Gbagbo's detention pursuant to article 60(3) of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
11 juillet 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-454
Decision on the "Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu'elle puisse déposer une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision «adjourning the heari
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
10 juin 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-434
Decision on the OPCV's "Demande de notification au Représentant légal commun des observations déposées par la Défense sur les questions abordées lors de l'audience de confirmation des charges"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 avril 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-431
Decision on the "Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d'extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d'observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l'audience de confirmation des charges"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
22 mars 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-425
Decision on the "Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut déposée par l'équipe de la défense de M. Lauren
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
14 mars 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-418
Public redacted version of the Second decision on the review of Laurent Gbagbo's detention pursuant to article 60(3) of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 mars 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-417-Red
Decision on the "Requête en prorogation du délai portant sur la divulgation de preuves en vue de l'audience de confirmation des charges"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 février 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-410
Decision on the OPCV's "Request to access documents related to the 'Requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut' filed by the Defence on 15 February 2013"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 février 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-406
Decision on the "Requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 19 février 2013"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
14 février 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-403
Decision on the "Urgent Request to Leave to Submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
14 février 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-402
Decision on the OPCV's "Requests to receive information and access documents for the effective participation of victims at the confirmation of charges hearing"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
13 février 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-400
Decision on the schedule for the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 février 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-397
Decision on the "Demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision de la Chambre Préliminaire I « on three applications for leave to appeal » (ICC-02/11-01/11-307) et plus précisément de la décision de refus d'autoriser la défense à interjeter
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
7 février 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-389
Corrigendum to the Second decision on victims' participation at the confirmation of charges hearing and in the related proceedings
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 février 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-384-Corr
Decision on the "Demande d'autorisation d'interjeter appel de la « Decision on the Requête de la Défense aux fins de levée de certaines expurgations accordées par la Juge unique au Procureur dans sa Décision du 13 novembre 2012 (ICC-02/11-01/11-294)»(ICC
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 février 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-383
Decision on the "Demande aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt par la défense d'observations concernant les demandes de participation des victimes transmises par le Greffe le 18 janvier 2013"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
23 janvier 2013
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-374
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