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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre d’appel
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance III
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance I
Présidence
Chambre de première instance V
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance IV
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire A
Chambre de première instance X
Article 85 Chambre
Affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation en République du Kenya
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en Ouganda
Situation au Darfour, Soudan
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
Situation en Libye
Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
Situation dans l'État de Palestine
Situation en République du Burundi
Situation dans la République des Philippines
Situation en Géorgie
Situation en République gabonaise
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Arrêts, décision et ordonnance
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Agenda for Status Conference on 28 May 2008 and scheduling order
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1343
Order to the Prosecution to Review and Resubmit its Previous Requests for Redactions Pursuant to 13 May 2008 First Appeals Chamber Judgment
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-479
Order suspending deadline in "Decision inviting the parties' observations on applications for participation of a/0001/06 to a/0004/06, a/0047/06 to a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a70105/06, a/0221/06, a/0224/06 to a/0233/06, a/0236/06, a/0237/06 to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1319
Ordonnance suspendant le délai fixé dans la « Décision invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes de participation à la procédure émanant de a/0001/06 à a/0004/06, a/0047/06 à a/0052/06, a/0077/06, a/0078/06, a/0105/06,
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1319-tFRA
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé des arrêts relatifs à l’appel interjeté par le Procureur et à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative à la requête
Le Procureur c. Germain Katanga
7 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-471-tFRA
Scheduling Order for Judgment on the appeal of the Prosecutor and on the appeal of Mr Germain Katanga against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "First Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Witness Statements"
Le Procureur c. Germain Katanga
7 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-471
Order on the time limit for the filing of a response to the "Motion for Leave to File Proposed Amicus Curiae Submission of the International Criminal Bar Pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1282
Ordonnance fixant le délai de dépôt d’une réponse à la demande d’autorisation de déposer, en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, les observations que se propose de présenter en qualité d’amicus curiae le Barreau pénal inter
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1282-tFRA
Ordonnance demandant à l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve concernant le Témoin 268
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-389-tFRA
Order Requesting the Prosecution to Clarify and Review its Application pursuant to Rule 81(2) and (4) of the Rules of Procedure and Evidence in relation to Witness 268
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-389
Ordonnance demandant a l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
10 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-386-tFRA
Order Requesting the Prosecution to Clarify and Review its Application pursuant to Rule 81(2) and (4) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
10 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-386
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation by victims and on the time of the filing of the responses thereto by the Prosecutor and the Defence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1239
Ordonnance de la Chambre d’appel relative à la date de dépôt des demandes de participation des victimes et des réponses du Procureur et de la Défense à ces demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1239-tFRA
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU
Situation en Ouganda
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-127
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU DE C
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-284
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS ON THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD BOTH OF THE SITUATION AND OF THE CASE AND CHANGING THEIR LEVEL OF CONFIDENTIALITY with Annex I under seal availa
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-284-tENG
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS ON THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD BOTH OF THE SITUATION AND OF THE CASE AND CHANGING THEIR LEVEL OF CONFIDENTIALITY
Situation en Ouganda
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-127-tENG
The Trial Chamber's Agenda for the Status Conference on 12 March 2008 and scheduling order
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mars 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1209
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-133
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