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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre de première instance VI
Affaire
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Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision relative à des requêtes de l’Accusation portant sur des demandes de victimes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 janvier 2015
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-437-tFRA
Decision on Prosecution requests relating to victims applications
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 janvier 2015
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-437
Décision relative à l’adoption d’un protocole régissant le traitement d’informations confidentielles lors des enquêtes et les contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie adverse ou d’un participant
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 Décembre 2014
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-412-tFRA
Decision on adoption of a 'Protocol on the Handling of Confidential Information During Investigations and Contact Between a Party or Participant and Witnesses of the Opposing Party or a Participant'
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 Décembre 2014
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-412
Décision relative au Protocole instaurant un régime d’expurgation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 Décembre 2014
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-411-tFRA
Decision on the Protocol establishing a redaction regime
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 Décembre 2014
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-411
Fourth decision on Mr Ntaganda's interim release
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
31 octobre 2014
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-391
Decision on the request by the Redress Trust and Avocats sans Frontières for leave to submit amicus curiae observations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 septembre 2014
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-377
Decision Notifying the Election of the Presiding Judge
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 juillet 2014
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-338
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