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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Présidence
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
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Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Request for the Registrar's observations on the "Demande urgente en vertu de la Règle 21-3 du Règlement de procédure et de preuves" and on the "Demande urgente pour la Désignation d'un Conseil de permanence" filed by Thomas Lubanga Dyilo before the Presi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 mai 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-897
Decision of the Presidency upon the document entitled "Clarification" filed by Thomas Lubanga Dyilo on 3 April 2007, the requests of the Registrar of 5 April 2007 and the requests of Thomas Lubanga Dyilo of 17 April 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 mai 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-874
Décision de la Présidence relative au document intitulé « Clarification » déposé par Thomas Lubanga Dyilo le 3 avril 2007, aux demandes du Greffier datées du 5 avril 2007 et aux requêtes de Thomas Lubanga Dyilo datées du 17 avril 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 mai 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-874-tFRA
Décision portant constitution de la Chambre Premiére instance I et renvoi á celle - ci de l 'affaire le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 mars 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-842-tFRA
Decision constituting Trial Chamber I and referring to it the case of The Prosecutor v Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 mars 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-842
Decision Assigning the Situation in the Democratic Republic of Congo to Pre-Trial Chamber I
Situation en République démocratique du Congo
8 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-1
Décision relative à l’assignation de la situation en République démocratique du Congo à la Chambre préliminaire I
Situation en République démocratique du Congo
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-1-tFR
Décision relative à l’assignation de la situation en République démocratique du Congo à la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-10-tFR
Decision Assigning the Situation in the Democratic Republic of Congo to Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-10
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