Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Les Décisions
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation
ALL
(-)
Situation en République démocratique du Congo
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Arrêts, décision et ordonnance
Min
Max
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (Oldest)
Date (Newest)
ORDONNANCE RELATIVE AU DÉPÔT PAR LA DÉFENSE D’UNE RÉPONSE À LA « REQUÊTE DU PROCUREUR VISANT À LA PROROGATION DU DÉLAI ET À L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE PAGES AUTORISÉ »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juin 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-171-tFR
DÉCISION RELATIVE AU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D’APPEL DANS L’APPEL INTERJETÉ PAR LE PROCUREUR EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I LE 23 JUIN 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juin 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-168-tFR
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the Prosecutor’s appeal pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 23 June 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juin 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-168
DECISION ON THE APPELLANT'S APPLICATION FOR AN EXTENSION OF THE TIME LIMIT FOR THE FILING OF THE DOCUMENT IN SUPPORT OF THE APPEAL AND ORDER PURSUANT TO REGULATION 28 OF THE REGULATIONS OF THE COURT
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 mai 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-129
DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE L’APPELANT AUX FINS DE PROROGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DU MÉMOIRE D’APPEL ET ORDONNANCE EN APPLICATION DE LA NORME 28 DU RÈGLEMENT DE LA COUR
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 mai 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-129-tFRA
DECISION ON THE PRESIDING JUDGE OF THE APPEALS CHAMBER
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-59
DÉCISION RELATIVE AU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D’APPEL
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 mars 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-59-tFRA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
20
Page
21
Page courante
22