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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
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Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Paul Gicheru
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Arrêts, décision et ordonnance
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Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation en République démocratique du Congo
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-481
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-132
Ordonnance de la Chambre d’appel fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation et des réponses à ces demandes par le Bureau du conseil public pour la Défense et le Procureur
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-132-tFRA
Ordonnance de la Chambre d’appel fixant une date limite pour le dépôt des demandes de participation et des réponses à ces demandes par le Bureau du conseil public pour la Défense et le Procureur
Situation au Darfour, Soudan
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-133-tFRA
Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation and on the time of the filing of the responses thereto by the OPCD and the Prosecutor
Situation en République démocratique du Congo
29 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-480
Ordonnance portant sur le document de l’Accusation à l’appui de l’appel contre la première décision relative à l’expurgation de déclarations des témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-208-tFRA
Order in relation to the "Prosecution's Document in Support of Appeal against the First Decision on Redaction of Witness Statements"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-208
Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de présenter des précisions et des sources supplémentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
24 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-164-tFRA
Order in relation to the Defence Application to Request Leave to Provide Additional Details and Authorities
Le Procureur c. Germain Katanga
24 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-164
Order concerning the filing of a response by the Prosecutor to the Defence Application to Request Leave to Provide Additional Details and Authorities
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-153
Ordonnance concernant le dépôt, par le Procureur, d’une réponse à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de présenter des détails et des sources supplémentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-153-tFRA
Order concerning the filing of a response by the Prosecution to the "Defence Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA
Ordonnance relative au dépôt par l’Accusation d’une réponse à la requête par laquelle la Défense demande une prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
20 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-119-tFRA-Corr
Order concerning the filing of a response by the Defence to the "Prosecution's Urgent Application for Extension of Time to File Document in Support of Appeal"
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-112
Ordonnance relative au dépôt par la Défense d’une réponse à la demande urgente, introduite par l’Accusation, tendant à la prorogation du délai de dépôt d’un mémoire d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-112-tFRA
Scheduling Order for "Decision on the Prosecutor's Application for Appeals Chamber to give suspensive effect to prosecutors application fo Extraordinary Review
Le Procureur c. Dominic Ongwen
5 septembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-65
Scheduling Order for "Decision on the Prosecutor's Application for Appeals Chamber to give suspensive effect to prosecutors application fo Extraordinary Review
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
5 septembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-91
Ordonnance portant calendrier aux fins de la « Décision relative à la demande du Procureur visant à ce que la Chambre d’appel ordonne que la demande d’examen extraordinaire ait un effet suspensif »
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
12 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-91-tFR
Ordonnance portant calendrier aux fins de la « Décision relative à la demande du Procureur visant à ce que la Chambre d’appel ordonne que la demande d’examen extraordinaire ait un effet suspensif »
Le Procureur c. Dominic Ongwen
12 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-65-tFRA
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