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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU
Situation en Ouganda
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-127
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS ON THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD BOTH OF THE SITUATION AND OF THE CASE AND CHANGING THEIR LEVEL OF CONFIDENTIALITY
Situation en Ouganda
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-127-tENG
Décision relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 à a/0089/06, a/0091/06 à a/0097/06, a/0099/06, a/0100/06, a/0102/06 à a/0104/06, a/0111/06, a/0113/06 à a/0117/06, a/0120/06
Situation en Ouganda
14 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-125-tFRA
Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/06, a/0099/06, a/0100/06, a/0102/06 to a/0104/06, a/0111/06, a/0113/06 to a/0117/06, a/0120/06
Situation en Ouganda
14 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-125
Décision relative aux observations concernant la notification donnée conformément à la règle 50 du Règlement du Fonds au profit des victimes
Situation en Ouganda
5 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-120-tFRA
Decision on Observations on the Notification under Regulation 50 of the Regulations of the Trust Fund for Victims
Situation en Ouganda
5 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-120
Decision on legal representation of Victims a/0090/06, a/0098/06, a/0101/06 a/0112/06, a/0118/06, a/0119/06 and a/0122/06
Situation en Ouganda
15 février 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-117
Decision on the Prosecution's Application for Leave to Appeal the Decision on Victims' Applications for Participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06 to a/0104/06 and a/0111/06 to a/0127/06
Situation en Ouganda
19 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-112
Décision relative à la Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06 à a/0104/06 et a/0111/06 à a/0127/06
Situation en Ouganda
19 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-112-tFRA
Decision Designating a Single Judge on Victim's Issues for the Period of 6 September to 15 October 2007
Situation en Ouganda
3 septembre 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-107
Décision portant désignation d’un juge unique chargé des questions relatives aux victimes pour la période allant du 6 septembre au 15 octobre 2007
Situation en Ouganda
3 septembre 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-107-tFRA
Decision on legal representation of Victims a/0101/06 and a/0119/06
Situation en Ouganda
28 août 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-105
Décision relative à la représentation légale des victimes a/0101/06 et a/0119/06
Situation en Ouganda
28 août 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-105-tFRA
Décision relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06 à a/0104/06 et a/0111/06 à a/0127/06
Situation en Ouganda
10 août 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-101-tFRA
Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06 to a/0104/06 and a/0111/06 to a/0127/06
Situation en Ouganda
10 août 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-101
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE
Situation en Ouganda
12 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-98
Order to the Prosecutor and the Victims and Witnesses Unit to submit observations on the unsealing of certain documents in the record both of the situation and of the case
Situation en Ouganda
11 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-98-tENG
ELECTION OF THE PRESIDING JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
28 mars 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-21
ÉLECTION DU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
28 mars 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-21-tFRA
DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DU PROCUREUR VISANT À LA COMMUNICATION AU VÉRIFICATEUR AUX COMPTES INTERNE DE CERTAINES INFORMATIONS RELATIVES À LA REQUÊTE MODIFIÉE AUX FINS DE DÉLIVRANCE DE MANDATS D’ARRÊT, DATÉE DU 13 JUIN 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-12-tFR
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